Le tri dans les entreprises

Le tri à la source est devenu la règle commune, avec le décret dit « 5 flux », qui réglemente le tri des 5 flux de matières, qui sont les déchets de papier/carton, de métal, de plastique, de verre et de bois. En effet, suite à ce décret publié en 2016, tous les professionnels ont l’obligation de mettre en place un tri à la source et une collecte séparée de ces déchets. Depuis 2016, les professionnels produisant plus de 10 tonnes de biodéchets doivent également mettre en place un tri à la source des biodéchets. A partir du 1er janvier 2023, ce seuil est abaissé à 5 tonnes de biodéchets par an et à partir du 31 décembre 2023, tous les professionnels devront mettre en place un tri à la source des biodéchets, quelle que soit la quantité annuelle de biodéchets produits.

De nombreuses entreprises sont déjà en pointe dans le tri de leurs déchets. C’est en particulier le cas dans l’industrie, qui regarde avant tout ses propres consommations de matières premières, afin de réduire autant que possible le coût et ainsi éviter de payer deux fois : lors de l’achat d’intrants-matières, et lors de l’achat de prestations d’enlèvement de déchet pour la partie de la matière devenue déchet. Des synergies peuvent être développées localement entre des entreprises : les déchets des uns devenant une ressource pour un site voisin. Il s’agit d’un des aspects du concept d’écologie industrielle et territoriale, entrant dans le concept d’économie circulaire.

Tout producteur de déchet, en dehors des ménages, est responsable de la valorisation ou / et de l’élimination des déchets qu’il produit. Certaines entreprises, notamment des petits commerces, peuvent être desservies par le service public de gestion des déchets, du fait des faibles quantités de déchets générées. Elles se conforment alors au dispositif de tri à la source et de collecte mis en place par la collectivité. Néanmoins, si l’offre proposée par la collectivité ne permet pas à l’entreprise de respecter ses obligations de tri, celle-ci doit se tourner vers un autre prestataire que le service public de gestion des déchets (par exemple une entreprise spécialisée) pour la collecte de ses déchets.

S’agissant des acteurs de la construction et de la démolition, ils sont soumis depuis 2021 à une obligation de tri de sept flux. Ainsi, doivent être triés et collectés séparément les déchets de papier/carton, plastique, verre, bois, métal, fractions minérales et plâtre. La filière à responsabilité élargie des producteurs, créée en 2022, permettra de mettre en place un maillage territorial suffisant permettant ainsi aux acteurs de bénéficier de points de collecte à proximité de leur lieu de chantier.

A partir du 1er janvier 2025, tous les professionnels auront l’obligation de trier et de collecter séparément les déchets de textiles.

S’agissant des déchets concernés par des filières à responsabilité du producteur, tels que le mobilier de bureau, les équipements électriques et électroniques, les produits chimiques  un tri spécifique est à faire. Pour cela, il est utile de se reporter à l’information et à la signalétique de tri qui doit être apposée sur le produit, ou, le cas échéant, sur son emballage ou tout autre document d’accompagnement. Cette information et cette signalétique de tri peuvent être dématérialisées.

Le tri dans les établissements recevant du public

Les établissements recevant du public sont des bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises. L’accès est payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. On retrouve parmi ces établissements les hôtels, gares, aéroports, salles d’exposition, musées, centres commerciaux, etc. Lorsqu’ils produisent plus proche de leur chantierde 1100 litres de déchets par semaine, ces établissements ont l’obligation de mettre en place un tri et une collecte séparée des biodéchets d’une part, et des déchets d’emballages et papiers d’autres part.

La réalisation du tri est une étape essentielle de la chaine de traitement des déchets. D’ailleurs avant toute élimination de déchets, le producteur de déchets doit justifier du respect de ses obligations de tri à la source en transmettant une attestation sur l’honneur à l’exploitant de l’installation d’élimination.