Le tri des déchets est défini comme l’ensemble des opérations permettant de les séparer et de les conserver, par catégories, en fonction de leur type et de leur nature.
Principes
Juste après les démarches de réduction et de prévention des déchets, le tri à la source des déchets est une étape importante : elle permet de les orienter vers la filière appropriée, dans une démarche d’économie circulaire. Ce tri nécessite toutefois d’avoir des espaces d’entreposage adaptés, par exemple d’avoir dans sa cuisine les contenants adaptés au tri des biodéchets, des déchets recyclables et des déchets résiduels. Certains déchets peuvent être présentés ensemble à la collecte (par exemple, les différents types d’emballages ménagers). Ils seront ensuite triés dans des installations industrielles, après l’étape de collecte et de regroupement. Ainsi le tri des déchets à la source est celui réalisé chez le détenteur des déchets et le tri industriel des déchets est quant à lui une opération de traitement de déchets.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée en août 2015, contient des dispositions relatives au tri :
- généraliser le tri des déchets d’activités économiques pour les entreprises et les administrations (tous les matériaux recyclables doivent être triés depuis le 1er juillet 2016) ;
- généraliser le tri à la source des biodéchets : chaque Français disposera d’une solution de tri de ses déchets de cuisine et de table, afin que ceux-ci puissent être valorisés ;
- déployer la tarification incitative pour l’enlèvement des déchets ménagers et assimilés, c’est-à-dire introduire une part variable dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour récompenser les bons trieurs (objectif : 25 millions en 2025, contre 5 millions en 2015) ;
- étendre les consignes de tri des emballages ménagers à l’ensemble des emballages en plastique d’ici 2022, dont les films et barquettes en plastique (jusqu’ici, seules les bouteilles et les flacons en plastique devaient être triés) ;
- harmoniser progressivement les consignes de tri et les couleurs des poubelles d’ici 2025 : il sera alors possible d’identifier plus facilement le bac ou le conteneur approprié, partout en France.
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire et l’ordonnance associée, adoptées respectivement en février 2020 et en juillet 2020, visent à transformer notre économie linéaire (produire, consommer, jeter), en une économie circulaire. Elles renforcent les dispositions prises en faveur du tri des déchets via les dispositions suivantes :
- Rendre le tri plus efficace grâce à un logo unique, des modalités de tri simplifiées et une harmonisation de la couleur des poubelles.
- Renforcer des obligations de tri à la source et de collecte séparée pour les professionnels avec l’obligation de trier dès 2021 les fractions minérales et le plâtre pour les déchets de la construction et de la démolition et, à partir du 1er janvier 2025, l’obligation de trier les déchets de textiles pour tous les professionnels.
- Améliorer la qualité du tri opéré dans les installations de tri des déchets.
Lire aussi
Références législatives et réglementaires
- Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
- Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
- Ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets
Le tri dans les entreprises
Le tri à la source est devenu la règle commune, avec le décret dit « 5 flux », qui réglemente le tri des 5 flux de matières, qui sont les déchets de papier/carton, de métal, de plastique, de verre et de bois. En effet, suite à ce décret publié en 2016, tous les professionnels ont l’obligation de mettre en place un tri à la source et une collecte séparée de ces déchets. Depuis 2016, les professionnels produisant plus de 10 tonnes de biodéchets doivent également mettre en place un tri à la source des biodéchets. A partir du 1er janvier 2023, ce seuil est abaissé à 5 tonnes de biodéchets par an et à partir du 31 décembre 2023, tous les professionnels devront mettre en place un tri à la source des biodéchets, quelle que soit la quantité annuelle de biodéchets produits.
De nombreuses entreprises sont déjà en pointe dans le tri de leurs déchets. C’est en particulier le cas dans l’industrie, qui regarde avant tout ses propres consommations de matières premières, afin de réduire autant que possible le coût et ainsi éviter de payer deux fois : lors de l’achat d’intrants-matières, et lors de l’achat de prestations d’enlèvement de déchet pour la partie de la matière devenue déchet. Des synergies peuvent être développées localement entre des entreprises : les déchets des uns devenant une ressource pour un site voisin. Il s’agit d’un des aspects du concept d’écologie industrielle et territoriale, entrant dans le concept d’économie circulaire.
Tout producteur de déchet, en dehors des ménages, est responsable de la valorisation ou / et de l’élimination des déchets qu’il produit. Certaines entreprises, notamment des petits commerces, peuvent être desservies par le service public de gestion des déchets, du fait des faibles quantités de déchets générées. Elles se conforment alors au dispositif de tri à la source et de collecte mis en place par la collectivité. Néanmoins, si l’offre proposée par la collectivité ne permet pas à l’entreprise de respecter ses obligations de tri, celle-ci doit se tourner vers un autre prestataire que le service public de gestion des déchets (par exemple une entreprise spécialisée) pour la collecte de ses déchets.
S’agissant des acteurs de la construction et de la démolition, ils sont soumis depuis 2021 à une obligation de tri de sept flux. Ainsi, doivent être triés et collectés séparément les déchets de papier/carton, plastique, verre, bois, métal, fractions minérales et plâtre. La filière à responsabilité élargie des producteurs, créée en 2022, permettra de mettre en place un maillage territorial suffisant permettant ainsi aux acteurs de bénéficier de points de collecte à proximité de leur lieu de chantier.
A partir du 1er janvier 2025, tous les professionnels auront l’obligation de trier et de collecter séparément les déchets de textiles.
S’agissant des déchets concernés par des filières à responsabilité du producteur, tels que le mobilier de bureau, les équipements électriques et électroniques, les produits chimiques un tri spécifique est à faire. Pour cela, il est utile de se reporter à l’information et à la signalétique de tri qui doit être apposée sur le produit, ou, le cas échéant, sur son emballage ou tout autre document d’accompagnement. Cette information et cette signalétique de tri peuvent être dématérialisées.
- Article L. 541-9-3 du code de l’environnement
- Article L541-21-1 du Code de l’environnement
- Article L541-21-2 du Code de l’environnement
- Décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre
- Décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l’information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur
Le tri dans les établissements recevant du public
Les établissements recevant du public sont des bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises. L’accès est payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. On retrouve parmi ces établissements les hôtels, gares, aéroports, salles d’exposition, musées, centres commerciaux, etc. Lorsqu’ils produisent plus proche de leur chantierde 1100 litres de déchets par semaine, ces établissements ont l’obligation de mettre en place un tri et une collecte séparée des biodéchets d’une part, et des déchets d’emballages et papiers d’autres part.
Références législatives et réglementaires
La réalisation du tri est une étape essentielle de la chaine de traitement des déchets. D’ailleurs avant toute élimination de déchets, le producteur de déchets doit justifier du respect de ses obligations de tri à la source en transmettant une attestation sur l’honneur à l’exploitant de l’installation d’élimination.
samedi 13 mai 2023
© Hôtel des Bains - Maisons-Alfort, 94 - Val de Marne
Imprimer.